D300, D394, D390 et D406 SAF-T — calculées depuis votre comptabilité, validées par un comptable CECCAR et déposées via SPV ANAF avant l’échéance.
Un retard ou une erreur dans une déclaration fiscale coûte temps et argent : amendes entre 1 000 et 14 000 RON pour les SRL, blocage TVA et contrôles prolongés. 4conta automatise D300 (TVA mensuelle/trimestrielle), D394 (livraisons et achats internes B2B), D390 (VIES intracommunautaire) et D406 SAF-T (XML détaillé). Données extraites directement de vos journaux, validées contre les jeux de règles ANAF (51 pour D300 v3, 122 pour SAF-T) et déposées via SPV ANAF avec signature électronique — sans votre intervention.
D300 TVA — au plus tard le 25 du mois suivant (mensuelle ou trimestrielle). D394 — également le 25. D390 VIES — le 25 du mois suivant (uniquement en cas d’opérations intracommunautaires). D406 SAF-T — dernier jour ouvré du mois suivant pour les contribuables moyens, dernier jour du trimestre suivant pour les grands. 4conta envoie des rappels à 7, 3 et 1 jour de l’échéance et dépose 48h en avance.
Chaque déclaration traverse deux couches de validation. Première : jeux de règles ANAF officiels (D300 v3 : 51 validations ; SAF-T v3.0.0 : 122). Seconde : nos règles internes — rapprochement D300 vs D394, vérification CUI fournisseur via ANAF PlatitorTva v9, détection des données contradictoires (TVA d’un fournisseur non enregistré, achats sans facture correspondante). Les erreurs sont corrigées par le comptable avant que vous soyez notifié.
Toute déclaration rejetée par ANAF est corrigée via D710 ou redépôt, gratuitement et sans votre intervention. Si une erreur de processus 4conta cause une amende (et non des données erronées de votre part), nous la couvrons. Les pannes SPV documentées sont contestées automatiquement avec preuves d’horodatage.
Pour déposer en votre nom, nous avons besoin d’un mandat SPV signé — 100% électronique, actif sous 24h. Vous n’utilisez plus votre token personnel pour les dépôts mensuels routiniers. Pour les opérations sensibles (D406 SAF-T, changement de siège fiscal), vous réactivez votre signature à tout moment.
Selon le Code de procédure fiscale art. 336, amende de 1 000–5 000 RON pour petites entités, 5 000–14 000 RON pour moyennes/grandes. Plus intérêts de retard de 0,02 %/jour sur la TVA due.
Dépôt d’une D710 rectificative pour le mois concerné, avant tout contrôle ANAF. Les rectifications volontaires ont une amende réduite ou nulle. 4conta détecte ces oublis via le rapprochement mensuel des journaux.
D406 est un fichier XML détaillé contenant toutes les opérations comptables, au standard OCDE. Obligatoire pour : grands contribuables depuis 2022, moyens depuis 2023, petits dès le 1er janvier 2025. Plus de 200 champs par opération — génération manuelle impraticable ; 4conta la construit automatiquement.
Oui. D394 doit être déposée même à zéro tant que vous êtes assujetti à la TVA. Exception : exonération selon l’art. 310 du Code fiscal (CA inférieur à 88 500 RON), pas d’obligation D300/D394.
Oui. Dans le tableau de bord 4conta, section « Déclarations », vous voyez chaque dépôt : date/heure, numéro de référence ANAF, fichier XML/PDF original, accusé de réception. Archive conservée 10 ans.
Clôture dans les 15 premiers jours ouvrés. Déclarations générées, validées et déposées entre les jours 16 et 23 — toujours au moins 48h avant la date limite ANAF (25). Les dépôts passent même si SPV tombe en panne le dernier jour.
Alertes automatiques, validation à deux niveaux, corrections incluses. Aucune échéance ratée en 4 ans.